CGV : Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : Réservation
Elle peut se faire par téléphone, par mail, par le site internet ou à l'accueil de la Base Nautique. L'inscription ne sera prise en compte qu'après réception de la fiche de réservation dûment datée et signée par les parents ou le tuteur légal s'il s'agit d'un mineur, ou par le stagiaire lui-même s'il est majeur. Toute inscription non accompagnée du règlement de la prestation ne pourra être considérée comme effective.
ARTICLE 2 : Responsabilité de la structure
Les stagiaires seront pris en charge durant toute la durée de la prestation par la Base Nautique. Les parents devront, avant de confier leurs enfants, s'assurer que la prestation prévue a bien lieu et devront venir récupérer leurs enfants à l'heure de fin de l'activité. La Base Nautique n'est plus responsable des stagiaires dès lors que la prestation est terminée.
Par ailleurs, la Base Nautique décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets dans ses locaux (vestiaires, hall d'accueil, terrasse, ...).
ARTICLE 3 : Engagements de la structure
Dans le cadre de la prestation choisie, la Base Nautique s'engage à respecter la charte de qualité des différentes fédérations auxquelles elle est affiliée (qualité de l'accueil, de l'enseignement, des normes d'encadrement et de sécurité). La Base Nautique s'engage à fournir au stagiaire un matériel adapté et en bon état afin de garantir le meilleur niveau de prestation.
ARTICLE 4 : Obligation du stagiaire
En s'inscrivant à une prestation de la Base Nautique, les stagiaires ou leurs parents acceptent les risques liés à la pratique des activités dispensées dans les conditions adéquates de pratique. Le stagiaire s'engage à respecter les consignes de sécurité du DSI (Dispositif de Surveillance et d'Intervention) et celles données par les encadrants.
ARTICLE 5 : Assurance
La SEML Saint Jean Activités est assurée en Responsabilité civile. Chaque pratiquant devra vérifier que son assurance individuelle couvre bien la pratique de l'activité choisie. Nous attirons votre attention sur l'intérêt à souscrire une assurance individuelle accident.
Assurance Individuelle Accident :
Conformément à la réglementation, il est porté à la connaissance des pratiquants le montant des garanties offertes par l'assurance :
Option Assurance : Frais de soins : 762.25 €* - décès : 22 867.35 € - Invalidité totale ou permanente : 30 489.80 € -
Tarif par personne : 1 €
*en complément des régimes de remboursement déjà en place
Police souscrite auprès de :
AXA Assurances - 5-7, rue de l'église - 85160 Saint Jean de Monts -Tél : 02 51 58 07 41
 Je souscris à une assurance individuelle accident au tarif d'1 euro
 Je refuse de souscrire à une assurance individuelle accident.
ARTICLE 6 : Conditions d'annulation
• Stagiaire :
Toute annulation moins de 15 jours avant le début de la prestation et non justifiée, ne peut donner lieu à un remboursement (document faisant foi à fournir).
• Météo :
Lorsqu'une séance est annulée par l'encadrant pour conditions météorologiques inadaptées, celle-ci peut être remplacée par un cours théorique. Lorsque plusieurs séances sont annulées le remboursement se fera seulement si le report est impossible.
• Remboursement :
Toute séance annulée est prioritairement reportée. En cas d'impossibilité, nous procédons au remboursement de celle-ci directement en recréditant le montant sur votre compte bancaire (via votre carte bancaire) lors de votre venue à l'accueil de la Base Nautique.
ARTICLE 7 : Droit à l'image
Tout participant à l'activité accorde aux organisateurs le droit d'enregistrer et de filmer en partie ou en totalité sa participation à la prestation, et d'utiliser les différents supports pour la promotion de la station, sans qu'il ne lui soit dû aucun droit financier.
ARTICLE 8 : Autorisation parentale
Je, soussigné le responsable légal du ou des mineurs, le ou les autorise à participer aux activités de la Base Nautique de Saint Jean de Monts et autorise les responsables de la Base Nautique à faire pratiquer tous les soins médicaux et chirurgicaux en cas d'urgence.
ARTICLE 9 : Autorisation parentale
Je, soussigné le responsable légal, atteste de mon aptitude et/ou celles des personnes inscrites aux activités à ne pas présenter de contre-indications médicales à la pratique du char à voile, de la voile, du surf /paddle, du kayak ou du kitesurf.
La Base Nautique demande aux participants de signaler tous problèmes médicaux (problème cardiaque, épilepsie, asthme, ...)
De plus, en cas de pratique de la voile, surf/paddle, kayak et kite surf, j'atteste pouvoir m'immerger et nager au moins 50 m (25m pour les moins de 16 ans).